Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.homedeluxefrance.fr, propriété de la société AYA HOME, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 894 033 802, dont le siège est situé 6 Rue du Chablais, Les Jardins du Centre, 74100 Annemasse, France.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
HOME DE LUXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.
HOME DE LUXE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay, etc.).
Le débit est immédiat après validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union Européenne.
Les délais de livraison varient entre 2 à 7 jours ouvrés, selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En cas de retard, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@homedeluxefrance.fr
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact@homedeluxefrance.fr
et retourner les produits dans leur état d’origine, non portés, avec étiquettes et emballage d’origine.
⚠️ Les produits utilisés, personnalisés, ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
8. Retours et remboursements
Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus de détails.
Les remboursements sont effectués sous 10 jours ouvrés maximum après validation du retour.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
10. Responsabilité
HOME DE LUXE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou détournement du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de AYA HOME.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.